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JBLA Law Firm
- fiscalité des revenus locatifs en France est l’un des sujets les plus fréquents et les plus mal maîtrisés par les investisseurs. Selon que le bien est loué nu ou meublé, à titre habituel ou occasionnel, par un particulier ou par une société, le régime d’imposition diffère sensiblement, tout comme les obligations déclaratives et les opportunités d’optimisation.
Le cabinet JBLA, avocat fiscaliste immobilier, vous compagne sur la fiscalité des revenus locatifs : location nue, meublée, LMNP, LMP, micro-fonciers.
Personal taxation
Corporate taxation
Les loyers tirés de la location nue d’un bien immobilier relèvent en principe de la catégorie des property income. The micro-foncier s’applique de plein droit en deçà d’un certain seuil de recettes brutes, avec un abattement forfaitaire représentatif des charges. Au-delà, ou sur option, le régime réel permet la déduction des charges effectivement supportées (intérêts d’emprunt, travaux, taxes, frais de gestion) et, le cas échéant, l’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global dans certaines limites.
Le cabinet accompagne ses clients dans le choix du régime, dans le pilotage des travaux déductibles et dans la gestion des déficits, en lien avec leur situation patrimoniale globale.
- location meublée relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux statuts coexistent : le loueur en meublé non professionnel (LMNP) et le loueur en meublé professionnel (LMP), dont les conditions d’accès sont définies à l’article 155, IV du CGI. Le passage d’un statut à l’autre emporte des conséquences importantes en matière de plus-values, d’imputation des déficits, de cotisations sociales et d’IFI.
The régime micro-BIC s’applique automatiquement en deçà d’un certain seuil de recettes, avec des abattements distincts selon que le bien est un meublé classique ou un meublé de tourisme. Le régime réel ouvre la voie à la déduction des charges réelles et à l’amortissement comptable du bien, dont le traitement fiscal a fait l’objet de réformes récentes qu’il convient d’intégrer à toute analyse.
Le choix entre LMNP, LMP, SCI à l’IR ou société soumise à l’IS constitue une décision structurante. Aucune solution n’est universelle : le bon régime dépend du niveau de recettes envisagé, de l’horizon de détention, du financement, de la stratégie de transmission et de la qualité fiscale du contribuable (résident ou non-résident).
Le cabinet réalise des analyses comparatives chiffrées permettant d’identifier le scénario le plus efficient, en intégrant les conséquences de la cession future et de la transmission.
Le cabinet intervient également en cas d’erreur déclarative ou de requalification par l’administration : passage forcé de LMNP à LMP, contestation du caractère meublé, qualification d’activité para-hôtelière, application de la TVA, calcul des plus-values. Une régularisation spontanée bien préparée peut, dans de nombreux cas, permettre de limiter les pénalités.
Pour une analyse de ta situation locative, contacte le cabinet à jessica@jbla-avocat.com.