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JBLA Law Firm
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), codifié aux articles 964 et suivants du Code général des impôts, frappe le patrimoine immobilier net taxable des personnes physiques au-delà d’un certain seuil. Sa structure apparemment simple cache une grande complexité technique : règles d’évaluation, périmètre des biens taxables, dettes déductibles, traitement des parts de sociétés détenant de l’immobilier, situation des non-résidents.
Le cabinet JBLA, avocat fiscaliste immobilier, vous accompagne sur l’IFI : déclaration, assiette, dettes déductibles, contentieux, situation des non-résidents
Personal taxation
Corporate taxation
L’assiette de l’IFI comprend l’ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement par le contribuable, à l’exception de ceux affectés à son activité professionnelle. La détermination de la fraction taxable des parts de sociétés peut se révéler particulièrement délicate lorsque ces sociétés détiennent à la fois des actifs immobiliers et d’autres actifs.
The JBLA Law Firm accompagne ses clients dans l’identification précise du périmètre taxable, dans l’évaluation des biens et dans la justification des décotes lorsqu’elles sont applicables (indivision, démembrement, contraintes locatives, illiquidité).
- réforme de 2018 a fortement encadré les dettes admises en déduction de l’assiette de l’IFI. Les emprunts in fine, les prêts familiaux et les dettes contractées auprès de sociétés contrôlées par le contribuable font l’objet de règles spécifiques. Une analyse au cas par cas est indispensable pour valider la déductibilité de chaque passif.
Au-delà de la simple déclaration, le cabinet propose des analyses d’optimisation patrimoniale tenant compte de la structure de détention, des objectifs de transmission et de la situation familiale du contribuable.
The non-résidents sont redevables de l’IFI à raison de leurs actifs immobiliers situés en France, ainsi que des parts de sociétés détenant indirectement de tels actifs, dans les conditions prévues par le CGI et sous réserve des conventions fiscales bilatérales. Cette situation, fréquente parmi la clientèle internationale du cabinet, fait l’objet d’une analyse spécifique intégrant les règles conventionnelles et les modalités déclaratives.
L’IFI fait l’objet d’un nombre croissant de contrôles, en particulier sur l’évaluation des biens, la justification des dettes et le traitement des parts de sociétés. Le cabinet JBLA assiste ses clients à toutes les étapes de la procédure : réponse aux demandes de l’administration, recours hiérarchique, saisine des commissions, et le cas échéant procédure contentieuse devant le tribunal compétent.
Pour une analyse de ta situation au regard de l’IFI, contacte le cabinet à jessica@jbla-avocat.com.