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JBLA Law Firm
La déclaration des comptes et des opérations crypto est désormais un passage incontournable pour tout détenteur d’actifs numériques. En France, la réglementation encadre strictement la déclaration des comptes et des opérations crypto : tout contribuable domicilié fiscalement en France doit signaler à l’administration fiscale l’existence de comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
Cette obligation s’effectue via le formulaire n° 3916-bis, qui doit être joint à la déclaration annuelle. Parallèlement, les plus-values réalisées lors de la cession d’actifs numériques contre des devises d’État (fiat) doivent être scrupuleusement calculées et déclarées pour déterminer l’impôt dû.
The JBLA Law Firm, avocat fiscaliste en crypto-monnaie, vous accompagne tant en matière de conseil stratégique pour vos déclarations que de contentieux face à l’administration.
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L’obligation de dépôt du formulaire 3916-bis est exhaustive : elle concerne l’ensemble des plateformes étrangères telles que Binance, Kraken, Coinbase ou Bybit, ainsi que les wallets non-custodial dès lors qu’ils sont hébergés hors de France. En parallèle, les gains réalisés doivent être déclarés annuellement selon le régime des actifs numériques encadré par l’article 150 VH bis du Code général des impôts.
L’omission de ces formalités entraîne des sanctions pécuniaires immédiates, notamment une amende forfaitaire de 750 € par compte non déclaré, montant porté à 1 500 € si la valeur du compte excède 50 000 €. Au-delà de ces amendes, l’administration peut engager un redressement fiscal sur les plus-values occultées, assorti d’intérêts de retard et de pénalités proportionnelles pouvant lourdement grever votre patrimoine.
La nouvelle directive DAC 8, adoptée en 2023 pour une transposition d’ici 2026, vient harmoniser les règles de transparence fiscale au sein de l’Union européenne. Elle impose désormais aux prestataires de services sur actifs numériques (PSCA) de collecter et de transmettre automatiquement aux administrations fiscales les données relatives aux portefeuilles, aux transactions et aux identités de leurs utilisateurs.
Concrètement, dès 2026, les administrations fiscales disposeront d’une traçabilité intégrale des flux crypto, même en l’absence de déclaration volontaire du contribuable. Cette évolution transforme radicalement le paysage fiscal et rend indispensable une mise en conformité proactive. Anticiper cette communication automatique de données est aujourd’hui la seule stratégie viable pour éviter les procédures de contrôle et les sanctions lourdes attachées aux omissions passées.
The JBLA Law Firm déploie une expertise rigoureuse pour assister particuliers, investisseurs et dirigeants dans la mise en conformité de leur situation crypto-fiscale. Notre mission débute par une identification exhaustive des comptes, portefeuilles et plateformes concernés, suivie d’un calcul précis et justifié des plus-values imposables selon les normes en vigueur.
Au-delà de la préparation et du dépôt des formulaires 3916-bis, nous intervenons stratégiquement dans la régularisation des années antérieures et l’assistance technique en cas de contrôle fiscal crypto. Notre approche repose sur la sécurisation absolue des déclarations et la traçabilité des opérations, intégrant les exigences immédiates de la directive DAC 8 et les dernières évolutions jurisprudentielles.
Notre assistance couvre toute la France, et notamment Paris, Marseille, Nice, Bordeaux et Lyon, en présentiel ou à distance selon vos préférences.
Parce que la fiscalité des actifs numériques dépasse les frontières, le JBLA Law Firm accompagne ses clients partout en France. Notre expertise est accessible à Paris, Marseille, Nice, Bordeaux et Lyon, que ce soit pour des consultations en présentiel ou un accompagnement à distance, selon vos préférences et les impératifs de votre dossier.
Cette flexibilité géographique, alliée à une maîtrise pointue des enjeux transfrontaliers, nous permet de répondre avec réactivité aux besoins des investisseurs et dirigeants, quel que soit leur lieu de résidence ou le siège de leurs activités numériques.