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JBLA Law Firm
The contrôle fiscal crypto s’intensifie en France, porté par la multiplication des échanges internationaux d’informations et par les nouvelles obligations de transparence imposées aux plateformes. L’administration fiscale dispose désormais de moyens techniques et juridiques renforcés pour détecter les avoirs numériques non déclarés.
Cette surveillance accrue s’appuie notamment sur la directive européenne DAC 8 et les standards de l’OCDE (CARF). Ces outils permettent une identification croisée des contribuables, rendant la régularisation des actifs numériques plus indispensable que jamais pour éviter des procédures lourdes.
The JBLA Law Firm, avocat fiscaliste en crypto-monnaie, vous accompagne tant en matière de conseil préventif que de contentieux pour défendre vos intérêts face à l’administration.
Personal taxation
Corporate taxation
Depuis 2023, la DGFiP a considérablement intensifié les vérifications relatives aux plus-values non déclarées et aux comptes détenus à l’étranger. Les plateformes majeures comme Binance, Kraken ou Bybit entrent désormais systématiquement dans le champ du contrôle : les informations transmises par les États partenaires sont rigoureusement comparées aux formulaires 3916-bis déposés par les contribuables.
Ces vérifications peuvent prendre des formes plus ou moins contraignantes, allant de la simple demande de justifications sur l’origine des fonds jusqu’à l’ESFP (Examen de situation fiscale personnelle), une procédure approfondie visant l’ensemble de votre patrimoine. En cas d’incohérence, l’administration adresse une proposition de rectification, assortie de pénalités pour manquement déclaratif et d’intérêts de retard.
L’absence de déclaration d’un compte crypto étranger ou l’omission de plus-values sur actifs numériques expose le contribuable à des sanctions cumulatives. Au-delà des amendes forfaitaires (allant de 750 € à 1 500 € par compte et par année), le risque principal réside dans le redressement fiscal. Ce dernier s’accompagne d’intérêts de retard et de majorations pouvant atteindre 80 % si l’administration caractérise des manœuvres frauduleuses.
Le durcissement de la surveillance sera total dès 2026 : les échanges automatiques de données prévus par la directive DAC 8 permettront à l’administration d’identifier directement les portefeuilles sur les plateformes étrangères. Dans ce contexte, l’anticipation et la régularisation spontanée constituent les leviers les plus efficaces pour limiter l’exposition aux pénalités et assainir durablement votre situation fiscale.
The JBLA Law Firm accompagne les contribuables souhaitant régulariser leur situation crypto-fiscale de manière proactive. Notre objectif est de réduire significativement les pénalités encourues en démontrant la bonne foi du déclarant avant toute action de l’administration. Cette démarche volontaire est aujourd’hui le levier le plus puissant pour assainir son patrimoine numérique à moindre coût.
Nos interventions reposent sur une méthodologie rigoureuse : la reconstitution historique complète des portefeuilles (calcul des prix d’acquisition, traçabilité des cessions), le chiffrage des plus-values selon l’article 150 VH bis du CGI, et la rédaction d’un dossier de défense exhaustif. Nous assurons ensuite la négociation des pénalités auprès de l’administration jusqu’à la validation définitive de la régularisation, garantissant ainsi une issue rapide, sécurisée et proportionnée.
The JBLA Law Firm accompagne les contribuables souhaitant régulariser leur situation crypto-fiscale de manière proactive. Notre objectif est de réduire significativement les pénalités encourues en démontrant la bonne foi du déclarant avant toute action de l’administration. Cette démarche volontaire est aujourd’hui le levier le plus puissant pour assainir son patrimoine numérique à moindre coût.
Nos interventions reposent sur une méthodologie rigoureuse : la reconstitution historique complète des portefeuilles (calcul des prix d’acquisition, traçabilité des cessions), le chiffrage des plus-values selon l’article 150 VH bis du CGI, et la rédaction d’un dossier de défense exhaustif. Nous assurons ensuite la négociation des pénalités auprès de l’administration jusqu’à la validation définitive de la régularisation, garantissant ainsi une issue rapide, sécurisée et proportionnée.
Chaque situation crypto-fiscale présente des particularités uniques : volumes de transactions élevés, utilisation de plateformes étrangères, interaction avec des wallets décentralisés, ou encore revenus issus du minage, du lending et du staking. Le JBLA Law Firm élabore une stratégie personnalisée pour chaque dossier, conciliant une rigueur fiscale absolue avec une compréhension profonde des technologies blockchain.
Notre assistance s’étend à toute la France, avec une expertise particulièrement accessible à Paris, Marseille, Nice, Bordeaux et Lyon. Nous nous adaptons à vos besoins en proposant des consultations en présentiel ou un accompagnement à distance, garantissant une réactivité maximale quel que soit votre lieu de résidence.