Arnaques et escroqueries liées aux crypto-actifs : expertise fiscale & procédurale

JBLA Law Firm

Les fraudes aux actifs numériques prolifèrent: phishing, plateformes factices, « recovery scams », schémas de type Ponzi, etc. L’intervention d’un avocat à forte pratique en arnaque en crypto-actifs est souvent déterminante pour préserver vos droits patrimoniaux et fiscaux. De surcroît, l’escroquerie crypto monnaie recouvre plusieurs dimensions : l’origine illicite des fonds, les obligations déclaratives, la récupération des capitaux et le contentieux pénal ou civil. The JBLA Law Firm, avocat en crypto monnaie, provides you with both advisory and litigation services.

Our expertise

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Corporate taxation

Fiscalité des avoirs liés à une escroquerie crypto

Lorsque vous êtes victime d’une escroquerie, la fiscalité peut devenir un véritable piège : l’administration pourrait vous imputer des revenus ou des plus-values qui n’existent pas, ou considérer comme non déclarés des transferts que vous n’avez pas contrôlés.

JBLA Avocat, en tant qu’avocat à forte pratique en arnaque en crypto-actifs, vous accompagne pour :

clarifier votre situation vis-à-vis des obligations déclaratives (formulier 3916-bis, déclaration de plus‐values) ;

démontrer que les flux issus d’une escroquerie ne constituent ni un gain imposable, ni une activité lucrative ;

structurer et, si nécessaire, engager une démarche de régularisation amiable auprès de l’administration fiscale pour clarifier l’origine des flux et éviter toute imposition indue.

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Contentieux civil et pénal : escroquerie crypto monnaie

Même si vous privilégiez un accompagnement fiscal, la dimension procédurale est essentielle. JBLA Avocat propose un service global : après audit fiscal, nous sollicitons une équipe spécialisée pour prendre en charge les aspects civil (recouvrement, procédure de saisie, action en responsabilité) ou pénal (plainte, enquête, constitution de partie civile) d’une escroquerie crypto monnaie. Vous bénéficiez ainsi d’un pilotage coordonné entre fiscalité, procédure et stratégie de recouvrement.

Pourquoi agir rapidement ?

La traçabilité blockchain permet désormais à l’administration et aux autorités judiciaires de remonter les flux et d’identifier les bénéficiaires.

L’application de la directive européenne DAC 8 rend les plateformes plus transparentes, ce qui accélère la détection des comptes non déclarés.

En matière d’escroquerie crypto, les délais de prescription peuvent varier selon la qualification (escroquerie, blanchiment, recel) : une intervention rapide maximise les chances de récupération.

Notre accompagnement sur-mesure

JBLA Avocat prend en charge votre dossier de bout en bout :

Identification des actifs perdus, des plateformes impliquées, des transferts blockchain et des preuves ;

Audit fiscal de votre situation : obligations, régularisation, défenses fiscales ;

Pilotage de l’action procédurale : sélection et coordination avec les avocats spécialisés en recouvrement ou contentieux pénal ;

Suivi, reporting, et ajustement de la stratégie en fonction de l’évolution du dossier.

Notre assistance couvre toute la France et notamment Paris, Marseille, Nice, Bordeaux, Lyon, en présentiel ou à distance selon vos préférences.

Vous souhaitez sécuriser fiscalement votre situation après une fraude ou engager une procédure de recouvrement suite à une escroquerie crypto monnaie ? Contactez-nous pour un audit gratuit de situation — en tant qu’avocat à forte pratique en arnaque crypto-actifs, JBLA Avocat vous guide vers la meilleure solution.

Frequently asked questions about cryptocurrency taxation

Further questions

Comment savoir si une crypto est une arnaque ?

Certaines plateformes ou projets se présentent comme légitimes mais dissimulent une escroquerie crypto monnaie. Les principaux signaux d’alerte sont :

la promesse de rendements garantis ou irréalistes,

l’absence d’agrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) délivré par l’AMF,

l’impossibilité de retirer ses fonds,

ou encore l’emploi de techniques de pression pour pousser à investir rapidement.

JBLA Avocat analyse les documents contractuels, adresses blockchain et flux financiers afin de confirmer la nature frauduleuse de l’opération, d’évaluer les pertes subies et de préparer les démarches de plainte et de récupération.

Quelles sont les arnaques crypto les plus courantes

Qui contacter en cas d’arnaque crypto ?

Dois-je déclarer les sommes perdues lors d’une arnaque crypto ?