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JBLA Law Firm
Transmettre ses crypto-actifs à ses proches ou les intégrer dans une succession nécessite une approche rigoureuse et documentée. La donation crypto et la succession crypto obéissent aux mêmes principes que la fiscalité classique du patrimoine, tout en soulevant des difficultés spécifiques liées à la valorisation des actifs au jour de la transmission et à la traçabilité des portefeuilles numériques.
The JBLA Law Firm, avocat fiscaliste en crypto-monnaies, vous accompagne tant en matière de conseil que de contentieux pour anticiper la transmission de vos actifs numériques et protéger vos héritiers.
Personal taxation
Corporate taxation
Une donation crypto consiste à transférer gratuitement la propriété d’actifs numériques à un tiers (proche, ami ou association). Sur le plan fiscal, la donation n’est pas un fait générateur d’imposition sur la plus-value pour le donateur, puisqu’il s’agit d’une cession à titre gratuit.
Toutefois, le bénéficiaire doit en principe s’acquitter des droits de donation, calculés sur la valeur en euros des crypto-actifs au jour du transfert. Des abattements substantiels peuvent s’appliquer selon le lien de parenté, notamment l’abattement de 100 000 € pour une donation parent-enfant renouvelable tous les 15 ans. Par ailleurs, les dons faits à des organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu.
L’un des avantages majeurs réside dans la revente ultérieure : le donataire calculera sa plus-value sur la base de la valeur au jour de la donation, et non sur le prix d’achat initial du donateur. Le respect scrupuleux de ces formalités et la traçabilité des mouvements sur la blockchain sont essentiels pour prévenir tout risque de redressement fiscal.
The crypto assets font désormais partie intégrante du patrimoine successoral. À ce titre, ils doivent être intégrés dans la déclaration de succession, sur la base de leur valorisation en monnaie fiduciaire au jour exact du décès. Cette étape pose des défis opérationnels majeurs, allant de l’accès technique aux clés privées et aux plateformes étrangères jusqu’à la conservation de la traçabilité complète des opérations réalisées par le défunt.
En cas de vente ultérieure des actifs hérités, l’héritier sera imposé sur la plus-value réalisée par rapport à la valeur constatée au jour du décès. Il est important de noter que si le défunt n’avait pas respecté ses obligations (telles que le formulaire 3916-bis), ces omissions peuvent être requalifiées en passif fiscal, venant ainsi réduire l’assiette taxable des droits de succession.
The JBLA Law Firm accompagne les héritiers dans la sécurisation de la succession crypto. Notre expertise permet d’identifier et de valoriser les portefeuilles (wallets, exchanges, comptes étrangers), de préparer la déclaration de succession avec une valeur d’inventaire justifiée, et de régulariser les éventuels manquements antérieurs pour assurer une transmission parfaitement conforme.
L’accompagnement du JBLA Law Firm offre une expertise transversale couvrant la fiscalité des crypto-actifs, la planification patrimoniale stratégique et la régularisation déclarative. Nous intervenons aussi bien pour les particuliers que pour les familles ou les holdings patrimoniales souhaitant sécuriser et pérenniser leurs investissements numériques.
Notre assistance s’étend à l’ensemble du territoire national, avec une présence marquée à Paris, Marseille, Nice, Bordeaux et Lyon. Nous nous adaptons à vos besoins en proposant des consultations en présentiel ou à distance, selon vos préférences et la complexité de votre situation.