MENTIONS LÉGALES ET
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://www.jbla-avocat.fr est édité par Me Jessica Bracchetto Contol, exerçant sous le nom Cabinet JBLA, inscrite au barreau de Nice, sous le numéro SIREN 833 725 781.
Siège social :
Cabinet JBLA
61 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine
Email : jessica@jbla-avocat.com
Téléphone : +33 06 45 69 04 96
2. Directeur de la publication
Jessica Bracchetto Contol
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé à :
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
4. Conception et réalisation
Création du site internet par LJ Consulting.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
Le Cabinet JBLA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies ne constituent pas un conseil juridique et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet.
7. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles via des formulaires de contact. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter jessica@jbla-avocat.com.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet JBLA décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes.
II. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site JBLA
1. Objet du site
Le site https://www.jbla-avocat.fr a pour vocation de présenter les activités de Maître Jessica Bracchetto Contol et ses domaines d’expertise en droit fiscal. Il permet également aux utilisateurs de contacter le cabinet via un formulaire ou les coordonnées fournies.
2. Conditions de consultation et d’utilisation du site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-respect des présentes conditions, le Cabinet JBLA se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site.
3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actions susceptibles de nuire à son accessibilité ou à son intégrité.
Ne pas utiliser les informations présentes sur le site à des fins frauduleuses ou contraires à l’éthique.
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique via le site et s’engage à fournir des renseignements exacts et actualisés.
4. Responsabilité du Cabinet JBLA
Le Cabinet JBLA met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient remplacer une consultation juridique personnalisée.
Le Cabinet JBLA ne pourra être tenu responsable :
Des erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations diffusées sur le site.
Des conséquences de l’utilisation des informations contenues sur le site.
De tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le site.
D’éventuels dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilités temporaires du site, notamment en raison d’opérations de maintenance ou de problèmes techniques.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (https://www.jbla-avocat.fr), notamment les textes, images, logos, graphiques et vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Cabinet JBLA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et passible de sanctions.
6. Données personnelles et cookies
Le site peut collecter des données personnelles via le formulaire de contact ou des outils de mesure d’audience. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Cabinet JBLA à [Votre email professionnel].
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies.
7. Modification des CGU
Le Cabinet JBLA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et aux obligations légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de [Ville d’inscription au barreau] seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence.
I. Mentions légales
1. Éditeur du site
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Siège social :
Cabinet JBLA
61 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine
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Téléphone : +33 06 45 69 04 96
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Jessica Bracchetto Contol
3. Hébergement du site
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222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
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2. Conditions de consultation et d’utilisation du site
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3. Responsabilité de l’utilisateur
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Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
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Ne pas utiliser les informations présentes sur le site à des fins frauduleuses ou contraires à l’éthique.
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4. Responsabilité du Cabinet JBLA
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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de [Ville d’inscription au barreau] seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence.