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Cabinet d'avocat JBLA
Transmettre ses crypto-actifs à ses proches ou les intégrer dans une succession nécessite une approche rigoureuse et documentée. La donation crypto et la succession crypto obéissent aux mêmes principes que la fiscalité classique des donations et successions, tout en soulevant des difficultés spécifiques liées à la valorisation et à la traçabilité des portefeuilles numériques.
Fiscalité des particuliers
Fiscalité des entreprises
Une donation crypto consiste à transférer gratuitement la propriété d’actifs numériques à une autre personne, que ce soit à un proche, un ami ou une association. Fiscalement, la donation n’est pas un fait générateur d’imposition sur la plus-value, puisqu’il s’agit d’une cession à titre gratuit.
Toutefois, le bénéficiaire doit en principe s’acquitter des droits de donation, calculés sur la valeur en euros des crypto-actifs au jour du transfert. Des abattements peuvent s’appliquer selon le lien de parenté (100 000 € pour une donation parent-enfant tous les 15 ans, par exemple).
Lorsque la donation crypto est faite à un organisme d’intérêt général (comme l’UNICEF ou une fondation reconnue), le donateur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite prévue par le Code général des impôts.
En cas de revente ultérieure, le donataire devra calculer sa plus-value sur la base de la valeur au jour de la donation. Le respect de ces formalités est essentiel pour éviter tout redressement, notamment en cas de contrôle sur la cohérence entre les montants déclarés et les mouvements enregistrés sur la blockchain.
Les crypto-actifs font partie intégrante du patrimoine successoral. À ce titre, ils doivent être déclarés dans la déclaration de succession, avec leur valorisation en monnaie fiduciaire à la date du décès.
Cette succession crypto pose des défis particuliers : accès aux wallets, clés privées, plateformes étrangères, et conservation de la traçabilité des opérations du défunt.
En cas de vente ultérieure des crypto-actifs hérités, le bénéficiaire sera imposé sur la plus-value réalisée par rapport à la valeur au jour du décès. Si le défunt n’avait pas respecté ses obligations déclaratives (formulaire 3916-bis ou déclaration de plus-values), ces omissions peuvent être requalifiées en passif fiscal, venant réduire l’assiette taxable des droits de succession.
JBLA Avocat accompagne les héritiers dans la sécurisation de la succession crypto, notamment pour :
Anticiper une donation crypto ou une succession crypto est essentiel pour éviter les blocages techniques et fiscaux : perte d’accès aux clés privées, absence de documentation ou de traçabilité, difficulté d’évaluation des tokens volatils.
Une planification en amont permet d’assurer la continuité patrimoniale, d’optimiser les droits de mutation et d’éviter tout risque de requalification en donation déguisée ou en revenu d’origine indéterminée.
JBLA Avocat élabore des stratégies sur mesure pour ses clients, incluant la rédaction d’actes de donation ou de protocoles successoraux spécifiques aux crypto-actifs, compatibles avec le droit civil et fiscal français.
L’accompagnement de JBLA Avocat couvre la fiscalité des crypto-actifs, la planification patrimoniale et la régularisation déclarative, pour les particuliers comme pour les familles ou holdings patrimoniales.
Notre assistance couvre toute la France et notamment Paris, Marseille, Nice, Bordeaux, Lyon, en présentiel ou à distance selon vos préférences.
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