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Cabinet d'avocat JBLA
La création d’une structure internationale, qu’il s’agisse d’une holding française détenant des filiales étrangères, d’une holding étrangère détenant des actifs français ou d’un montage plus complexe, doit obéir à une logique économique réelle et résister à l’analyse de l’administration fiscale française. Les règles anti-abus, les dispositifs de lutte contre les sociétés étrangères contrôlées et la doctrine administrative imposent un travail de structuration rigoureux. Le cabinet JBLA, avocat fiscaliste international, vous accompagne dans la structuration internationale de vos investissements et la création de holdings.
Fiscalité des particuliers
Fiscalité des entreprises
Le choix de la juridiction d’implantation d’une holding (France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Singapour, autres) dépend d’un grand nombre de paramètres : régime de participation-exemption, retenues à la source, conventions fiscales applicables, substance économique exigée, contraintes réglementaires, coût de structure. Aucune juridiction n’est universellement préférable.
Le cabinet JBLA accompagne ses clients dans cette analyse comparative, en lien avec les conseils étrangers, et veille à la cohérence d’ensemble du schéma au regard du droit français.
L’article 209 B du Code général des impôts, qui constitue le dispositif français de lutte contre les sociétés étrangères contrôlées, soumet sous conditions à l’impôt sur les sociétés en France les bénéfices réalisés par certaines entités étrangères contrôlées par une entreprise française et soumises à un régime fiscal privilégié. Au-delà de ce dispositif, l’administration s’appuie sur les notions d’abus de droit, de fraude à la loi et de substance économique pour requalifier les structures purement artificielles.
Le cabinet aide ses clients à construire des structures dotées d’une substance économique réelle et à documenter cette substance afin de prévenir les risques de redressement.
Une société constituée à l’étranger peut être considérée comme résidente fiscale française si son siège de direction effective est situé en France. Cette qualification, particulièrement sensible pour les dirigeants installés en France et pilotant des sociétés étrangères, peut entraîner l’assujettissement intégral de la société à l’impôt français. Le cabinet sécurise ces situations et propose, le cas échéant, des restructurations.
Le cabinet assiste les contribuables et les groupes confrontés à un contrôle fiscal portant sur leurs opérations internationales : prix de transfert (en lien avec des partenaires spécialisés), application des conventions, qualification d’un établissement stable, sociétés étrangères contrôlées. Une stratégie de défense rigoureuse, combinée à une documentation soignée, permet souvent de circonscrire significativement le risque.
Pour structurer ou sécuriser une opération internationale, contacte le cabinet à jessica@jbla-avocat.com.