Avocat fiscaliste à Nice : Cabinet JBLA

Cabinet JBLA: Avocat en fiscalité immobilière à Nice

Cabinet d'avocat JBLA

L’immobilier reste l’une des classes d’actifs les plus exposées à la complexité fiscale française. Acquisition, détention, location, restructuration ou cession : chaque étape déclenche des règles propres en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, de TVA, de droits d’enregistrement, d’IFI et de plus-values. Une décision prise sans analyse fiscale préalable peut entraîner des coûts significatifs et difficilement réversibles.
 
Le cabinet JBLA, dirigé par Maître Jessica Bracchetto, avocate au Barreau de Nice, accompagne investisseurs particuliers, dirigeants, family offices et professionnels de l’immobilier sur l’ensemble des problématiques de fiscalité immobilière en France et à l’international. Mon expérience, acquise notamment en cabinet international au sein de la practice Real Estate Tax de PwC à Paris, me permet d’intervenir aussi bien sur des opérations patrimoniales que sur des structurations complexes faisant intervenir plusieurs juridictions.
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Notre expertise en fiscalité immobilière

Conseil et accompagnement pour particuliers et professionnels de l'immobilier.

Fiscalité des transactions immobilières Fiscalité des revenus locatifs Fiscalité de l'hôtellerie et para-hôtellerie IFI — Impôt sur la fortune immobilière TVA immobilière TVVI — Taxe de 3 %

Une expertise dédiée à toutes les étapes de l’investissement immobilier

La fiscalité immobilière est l’un des trois domaines de spécialisation du cabinet JBLA, aux côtés de la fiscalité des crypto-actifs et de la fiscalité internationale. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse sur mesure intégrant les enjeux civils, patrimoniaux et fiscaux, en lien avec les autres conseils du client (notaire, expert-comptable, gestionnaire de patrimoine).

Le cabinet intervient notamment sur :

  • la structuration fiscale de l’acquisition d’un bien immobilier (détention en direct, via une SCI, une société soumise à l’IS, un démembrement de propriété ou une structure étrangère) ;
  • le traitement de la TVA immobilière, des droits d’enregistrement et des modalités d’option ;
  • le calcul, l’optimisation et la sécurisation des plus-values immobilières des particuliers et des sociétés ;
  • le choix et le suivi du régime fiscal des revenus locatifs (location nue, LMNP, LMP, para-hôtellerie) ;
  • les obligations déclaratives au titre de l’IFI et la défense en cas de contrôle ;
  • la taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus par des entités juridiques (article 990 D du CGI) ;
  • les aspects fiscaux des opérations transfrontalières et des investissements en France par des non-résidents.
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Une approche transversale, française et internationale

Une part significative des dossiers traités par le cabinet présente une dimension internationale : non-résidents investissant en France, résidents français détenant des actifs immobiliers à l’étranger, expatriés en cours de transfert de résidence, structures de détention combinant plusieurs juridictions. Cette double compétence en fiscalité immobilière et en fiscalité internationale permet d’anticiper les interactions entre droit interne, conventions fiscales bilatérales et règles spécifiques applicables aux non-résidents.

Les conclusions remises au client sont systématiquement formulées avec prudence, en distinguant ce qui relève du droit positif, de la doctrine administrative (BOFiP) et de la jurisprudence applicable. Lorsqu’une zone grise existe, elle est explicitement identifiée et le risque associé est évalué.

Prendre rendez-vous avec une avocate fiscaliste immobilier à Nice

Tu souhaites sécuriser une acquisition immobilière, structurer une opération de cession, anticiper l’impact fiscal d’un investissement locatif ou d’un projet international ? Le cabinet JBLA propose un premier échange de cadrage afin d’identifier précisément tes besoins et de te proposer une offre adaptée (mémorandum fiscal, consultation ponctuelle ou accompagnement sur mesure).

Cabinet JBLA Avocat – 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice – jessica@jbla-avocat.com

Questions fréquentes sur la fiscalité immobilière

D'autres interrogations

Pourquoi consulter un avocat fiscaliste avant un investissement immobilier ?

Les conséquences fiscales d’un investissement immobilier varient selon de nombreux paramètres : mode de détention, financement, régime fiscal applicable ou encore stratégie de revente. Une analyse réalisée en amont permet d’anticiper l’impact des impôts et taxes applicables, de sécuriser l’opération et d’éviter des choix difficiles à modifier par la suite.