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Cabinet d'avocat JBLA
Acheter ou vendre un bien immobilier en France ne se résume jamais à un acte notarié. Chaque opération soulève des questions de TVA, de droits d’enregistrement, de plus-value, parfois de droits de mutation à titre gratuit, et impose un choix de structure de détention dont les conséquences se mesurent sur plusieurs années.
Le cabinet JBLA, avocat fiscaliste immobilier, intervient en amont des opérations pour identifier le régime fiscal applicable, comparer les schémas envisageables et sécuriser la documentation. L’objectif est d’éviter les frottements inutiles, les redressements ultérieurs et les pertes d’opportunités liées à des choix mal calibrés.
Fiscalité des particuliers
Fiscalité des entreprises
Le choix du véhicule de détention conditionne l’ensemble du traitement fiscal de l’actif. Détenir en direct, via une SCI à l’IR ou à l’IS, via une société commerciale, via un démembrement de propriété ou via une structure étrangère ne produit pas les mêmes effets en matière d’imposition courante, de plus-value à la sortie, d’IFI ou de transmission.
Le cabinet accompagne le client dans cette analyse comparative, en intégrant l’horizon de détention envisagé, le profil de l’investisseur (résident, non-résident, dirigeant, family office), les modalités de financement et les objectifs patrimoniaux.
Le régime de TVA applicable à une opération immobilière dépend de la nature du bien (terrain à bâtir, immeuble neuf, immeuble achevé depuis plus de cinq ans), de la qualité du vendeur (assujetti ou non) et des options exercées. Une qualification erronée peut conduire à un coût de TVA supplémentaire ou à une perte du droit à déduction.
En parallèle, les droits d’enregistrement (taux normal, taux réduit, exonérations spécifiques, régime des marchands de biens) doivent être anticipés dès la phase de négociation. Le cabinet sécurise ces qualifications, propose les rédactions contractuelles adéquates et coordonne les échanges avec le notaire.
La plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier obéit à des règles différentes selon que le vendeur est un particulier (article 150 U du CGI), une société soumise à l’IR, une société soumise à l’IS ou un non-résident (article 244 bis A du CGI). Les abattements pour durée de détention, les exonérations (résidence principale notamment), la prise en compte des travaux et l’imputation des pertes constituent autant de leviers à analyser au cas par cas.
Le cabinet vérifie l’assiette imposable, contrôle les calculs du notaire, identifie les régimes d’exonération applicables et accompagne, le cas échéant, les démarches contentieuses en cas de désaccord avec l’administration.
Les opérations menées par les promoteurs et marchands de biens emportent des conséquences fiscales spécifiques : qualification d’activité commerciale, régime de TVA sur la marge ou sur le prix total, application des droits d’enregistrement à taux réduit, traitement des honoraires et des frais d’opération. Le cabinet accompagne ces professionnels dans la sécurisation de leurs opérations et dans la rédaction des memoranda fiscaux nécessaires aux investisseurs.
Le cabinet JBLA intervient régulièrement sur des opérations situées sur la Côte d’Azur, à Paris et à l’étranger, pour le compte de particuliers fortunés, de dirigeants, de familles et de structures d’investissement. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse écrite (mémorandum ou note) reprenant les hypothèses, l’analyse juridique et les recommandations chiffrées.
Pour évoquer une acquisition ou une cession à venir, contacte le cabinet à jessica@jbla-avocat.com.