Régularisation fiscale crypto : comment j’accompagne mes clients

A investisseur actif depuis plusieurs années a rarement un historique propre. Plusieurs plateformes centralisées, dont certaines ont fermé, des wallets sur quatre ou cinq blockchains, des NFT, du play-to-earn, des airdrops, du DCA automatisé, parfois des dizaines de milliers de lignes.

Quand vient le moment de mettre sa situation en conformité, la difficulté n’est presque jamais juridique. Elle est matérielle.

Le point de départ d’un dossier crypto

La plupart des clients qui me contactent ont la même phrase d’introduction : « je ne sais même pas par où commencer ».

C’est normal. Personne ne tient une comptabilité de ses swaps. Les exports sont éparpillés, incomplets, parfois inaccessibles quand la plateforme a fermé ou clôturé le compte. Et beaucoup d’investisseurs arrivent persuadés d’avoir un problème là où ils n’en ont pas, et tranquilles là où le risque est réel.

Ma première tâche est donc de faire le tri. Identifier ce qui, dans un historique de plusieurs années, a réellement déclenché une imposition, ce qui relève d’obligations déclaratives distinctes, et ce qui n’a aucune conséquence fiscale malgré les apparences.

Je prends en charge la reconstitution, pas seulement le conseil

C’est le point qui distingue mon intervention, et c’est la première question que l’on me pose.

Je ne travaille pas en aval d’un calcul déjà réalisé. Je prends en charge l’intégralité de la chaîne : la collecte des exports sur chaque support utilisé, la reconstitution de l’activité on-chain à partir des adresses publiques, la réconciliation entre plateformes et wallets, la valorisation ligne à ligne, puis le calcul des plus-values et des revenus perçus.

Ce travail de réconciliation est celui qui prend le plus de temps. Un retrait sur une plateforme et un dépôt sur un wallet sont la même opération, encore faut-il les rapprocher. Un jeton délisté, a airdrop jamais revendu, un NFT acheté en ether, un transfert entre deux de vos propres portefeuilles : chacun de ces cas se traite différemment, et une erreur d’appariement fausse tout le calcul en aval.

Sur des dizaines de milliers de lignes, cela ne se fait pas à la main. Cela ne se fait pas non plus correctement en collant des fichiers dans un agrégateur grand public : ces outils donnent des résultats acceptables sur des historiques simples, beaucoup moins dès qu’il y a du multi-chaînes, du NFT ou des plateformes disparues.

Un outil de calcul développé au cabinet

J’ai donc internalisé cette partie du travail.

L’outil que j’utilise a été développé pour le cabinet. Ce n’est pas une plateforme en ligne : il n’est pas accessible depuis internet, il est hébergé en interne et je suis la seule à y avoir accès. Vos fichiers ne transitent par aucun prestataire tiers, et vos données ne sont pas hébergées chez un éditeur.

À partir des exports collectés, il reconstitue l’historique complet et calcule, année par année, les plus-values et les revenus perçus. Les hypothèses de valorisation retenues sont documentées, ce qui permet de justifier chaque chiffre si l’administration pose la question.

Une fois cette base constituée, elle sert pour la suite. Le travail lourd n’est fait qu’une fois.

Le déroulé d’une mission

Trois temps.

D’abord la collecte. C’est la seule étape où votre implication est réellement sollicitée, et c’est presque toujours elle qui conditionne le délai global. Je vous indique précisément quoi récupérer, sur quel support et sous quel format.

Ensuite le traitement et l’analyse. Reconstitution, calculs, puis un mémorandum écrit qui expose votre situation, les montants retenus, la méthode appliquée et les options ouvertes.

Enfin le dépôt. Je prépare le dossier de régularisation, je l’adresse à l’administration et je prends en charge les échanges avec le service jusqu’à l’aboutissement.

Forfait, délais et suites

Je travaille exclusivement au forfait, arrêté à l’avance après examen du volume de transactions et des montants en jeu. Pas de facturation à l’heure, pas de dérive en cours de dossier.

Le délai standard est de vingt-cinq jours ouvrés à compter de la remise complète des fichiers. Un traitement accéléré est possible quand la situation l’impose.

Pour les années suivantes, il n’est pas nécessaire de refaire une mission complète. La base constituée lors de la régularisation se met à jour à partir des seuls exports de fin d’année, pour un montant sans rapport avec celui du dossier initial. C’est une demande qui revient souvent, et c’est le point sur lequel je tiens à être claire dès le premier échange : l’accompagnement ne doit pas devenir une charge annuelle disproportionnée.

Il n’est pas non plus nécessaire d’avoir vendu pour engager la démarche. Un investisseur qui n’a encore rien cédé peut faire reconstituer son historique dès maintenant et disposer d’une base de calcul consolidée, prête à servir le jour où il vendra. C’est aussi la meilleure façon d’éviter de découvrir, au moment d’une cession importante, que les données de 2021 ne sont plus récupérables.

Ce que je ne fais pas

Je ne donne pas de conseils en investissement. Le choix de vendre, de conserver ou d’arbitrer vous appartient, et il ne relève ni de ma compétence ni de mon rôle.

En revanche, je peux vous dire ce que chaque hypothèse produit fiscalement, avant que vous ne décidiez. C’est souvent là que se joue l’essentiel.

Le cabinet JBLA, avocat fiscaliste en crypto monnaies, vous accompagne dans toutes vos problématiques fiscales, en France comme à l’international.